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Statut et Règlements
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1
PRÉLIMINAIRES
Articles
1. Incorporation
2. Nom de la corporation
3. Siège social
4. Territoire
5. Objets de la corporation
CHAPITRE 2
MEMBRES
6. Nature
7. Pouvoir des membres
8. Suspension et expulsion d’un membre
9. Démission
CHAPITRE 3
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
10. Assemblées régulières
11. Convocation
12. Quorum
13. Ajournement
14. Président et secrétaire d’assemblée
15. Procédures
16. Pouvoirs
17. Droits de parole
18. Vote
19. Élections
CHAPITRE 4
CONSEIL D’ADMINISTRATION
20. Composition
21. Éligibilité
22. Durée du mandat
23. Fin du mandat
24. Destitution
25. Vacances
26. Pouvoirs
27. Frais de représentation
28. Les comités
CHAPITRE 5
ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
29. Fréquence
30. Convocation
31. Délai de convocation
32. Ordre du jour, procès –verbal
33. Quorum
34. Droit de présence
35. Vote
36. Officiers
37. Président et secrétaire
38. Procédures
CHAPITRE 6
LES OFFICIERS
39. Les officiers
40. Rôles des officiers : l. Président
2. Vice-président
3. Secrétaire
4. Trésorier
5. Administrateur
6. Directeur
41. Procédures judiciaires.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
42. Exercice financier
43. Liste des membres
44. Effets bancaires
45. Bilan
46. Contrat
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
47. Amendement
48. Dissolution
49. Liquidation
CHAPITRE 1
PRÉLIMINAIRES
Article 1
Incorporation
La présente corporation a été constituée par lettres patentes selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies, (L.R.Q. chap. C-38, a. 218) déposées au registre le 22 septembre 2003 sous le matricule 1161759544.
Article 2
Nom de la corporation
La présente corporation est désignée sous le nom de :
Addendum Galerie d’Art de Verchères.O.S.B.L.
Article 3
Siège social
Le siège social de la corporation est situé dans la ville de Verchères, où la corporation garde les registres des procès–verbaux, les documents corporatifs et exerce ses activités ou à tout autre endroit que le conseil d’administration pourra désigner.
Article 4
Territoire
Le territoire desservi par la corporation englobe principalement la Montérégie, cependant son action peut s’étendre à d’autres régions du Québec et d’autres provinces et ou pays.
Article 5
Objets de la corporation (mandat et mission)
1. Établir et organiser une galerie d’art pour fins d’exposition permanente et/ou temporaire intérieur et ou extérieur ou tout autre endroit que la corporation jugera nécessaires pour la meilleure diffusion et promotion des artistes et artisans de son regroupement.
2. Promouvoir les beaux-arts et les activités culturelles telles le dessin, la peinture, la sculpture. Tous ces articles en arts visuels exclus les oeuvres dites de transposition d’images photos numérique ou autres a base de travail exécuté par ordinateur sous toutes ses formes se reliant à ce procédé ou technique pouvant causer confusion de près ou de loin et représentant des œuvres comme peinture. La galerie n’accepte que les travaux des artistes utilisant les procédés traditionnels. Peintres et aquarellistes-sculpteurs-Tourneurs sur bois-Marquetistes etc.. de tradition oeuvrent comme artistes peintes et/ou comme artistes et artisans à mains levées. Toute fois la galerie accepte des copies des oeuvres des artistes à la condition quelles
soit très clairement identifiées comme dérivé d’une /des œuvres avec des no de séries de reproductions ex : ( 1 sur…)
3. Organiser des activités récréo-touristiques reliées au domaine artistique.
4. Donner aux artistes un véhicule leur permettant de se faire connaître du grand public canadien et plus particulièrement de la Montérégie au Québec.
CHAPITRE 2
LES MEMBRES
Article 6
Nature
1. Peut être membre de la corporation toute personne majeure qui s’intéresse aux arts, qui partage les buts et objectifs de la corporation et qui exprime son intention d’être membre de la corporation au conseil d’administration, a acquitté sa cotisation annuelle et est accepté par ce conseil.
2. Le taux de cotisation annuelle est déterminé par le conseil d’administration lors de la dernière réunion d’un exercice financier pour l’exercice suivant.
3. Le taux de cotisation annuelle demeure inchangé quelle que soit la date à laquelle elle est acquittée.
Article 7
Pouvoir
Les membres actifs en règle, de la corporation, constituent leurs droits de membres. Ils ont le droit de postuler et sont éligibles à un poste d’administrateur de la corporation.
Article 8
Suspension et expulsion
1. Le conseil d’administration pourra par simple résolution suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelques règlements de la corporation que se soit ou dont la conduite ou les activités sont jugés nuisibles à la corporation. Ces suspensions se feront au moment d’une réunion du conseil d’administration régulière ou spécialement convoquée à cette fin. Un avis informant le membre de la décision du conseil d’administration lui sera expédié par courrier ordinaire et ou par courriel à la dernière adresse du membre indiquée au registre de la corporation.
2. Tout membre artiste qui n’acquitte pas le renouvellement de sa cotisation ou qui ne répond pas aux normes établies du descriptif utiliser de la confection de ses oeuvres sera rayée de la liste
Article 9
Démission
Tout membre peut se retirer de la corporation en donnant sa démission au président ou au secrétaire qui la communique au conseil d’administration.
CHAPITRE 3
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
Assemblée régulière
Les assemblées régulières sont composée de membres de la corporation et auront lieu au siège social de l’organisme ou tout endroit que celle-ci jugera nécessaire.
Article 11
Convocation
S’il devait y avoir une assemblée générale pendant l’exercice du C.E.A les membres seront convoquer au moyen d’un avis écrit indiquant la date, l’heure, l’endroit et le projet d’ordre du jour.
Cet avis pourra être remis aux membres de la corporation de l’une ou l’autre des façons suivantes :
1. De main à main avec preuve de réception (signature.)
2. Par courrier ordinaire (poste) /(courriel) à la dernière adresse du membre, indiquée au registre de la corporation.
De plus, l’avis de convocation sera publié dans au moins un journal couvrant le territoire de résidence de la majorité des membres.
Le délai de convocation de l’assemblée générale annuelle sera d’au moins vingt (20) jours ouvrables à partir de la date de l’envoi de l’avis de convocation.
Article 12
Quorum
Dix membres en règle, présents, constituent un quorum suffisant pour toute assemblée générale. Il y a clôture de l’assemblée, s’il n’y a pas quorum.
Article 13
Ajournement
Malgré un quorum suffisant, toute l’assemblée générale peut être ajournée par le vote de la majorité des membres présents et aucun avis de cet ajournement ne sera nécessaire.
Article 14
Président et secrétaire d’assemblée
Pour une assemblée générale, on doit nommer un président et un secrétaire d’assemblée. Ces derniers peuvent être choisis en dehors des membres de la corporation.
Les personnes qui acceptent les fonctions de président et de secrétaire d’assemblée et qui sont des membres en règle de la corporation, renoncent par le fait même à leur droit d’éligibilité à un poste du conseil d’administration mais conservent leur droit de vote au même titre que les autres membres en règle.
Article 15
Procédures
Sous réserve du présent règlement, la corporation peut adopter tout règlement pour régir sa procédure d’assemblée. En l’absence de règles de procédure sur un point donné, la procédure des assemblées délibérantes Morin s’applique aux assemblées de la corporation.
Article 16
Pouvoirs
1. Dans le cas d’une assemblée. Elle délibère, transige et statue sur tout ce qui a trait aux intérêts et buts de la corporation et ratifie les actes posés par le conseil d’administration.
2. L’assemblée générale dispose des affaires de la corporation.
3. L’assemblée générale peut, avec le consentement des deux tiers des membres en règle présents, reconsidérer toute décision du conseil d’administration qui se sont succédés depuis la fondation de l’organisme O.S.B.L.
4. Il a aussi le pouvoir, aux même conditions, de destituer en tout ou en partie le conseil d’administration.
5. Elle procède, sur proposition du conseil d’administration, au choix du comptable agréé, lequel ne doit pas être membre de la corporation.
6. Une assemblée Générale doit être organisée s’il y a les 2/3 des membres qui en font la demande par écris et élite les recommandations ou tout changement pour le mieux vivre de l’association.
Article 17
Droit de parole
Chaque membre en règle a droit de parole à l’assemblée générale et ce équitablement.
Article 18
Vote
1. À toute assemblée générale, chaque membre en règle a droit à un seul vote.
2. Les votes par procuration ne sont pas valides.
3. Les votes se prendront à mains levées ; toutefois, sur demande d’un membre entériné à la majorité simple des membres en règle présents, le vote peut être pris par scrutin secret. En cas d’égalité des voix, on recommence le vote.
Article 19
Élections
1. L’élection des administrateurs se déroule lors de l’assemblée générale.
2. Avant de procéder aux élections, on doit nommer un président et un secrétaire d’élection qui ne sont pas éligibles. Ces derniers peuvent être choisis en dehors des membres.
3. La mise en nomination des candidats se fait par proposition écrite accompagnée de la signature d’au moins dix (30) membres en règle. La mise en candidature doit parvenir au secrétaire du conseil d’administration sortant au moins dix (10) jours ouvrables précédent la date de l’assemblée générale annuelle.
4. S’il y a plus de candidats que de sièges à combler, on procédera aux élections par scrutin secret. Les candidats élus sont ceux qui recueillent le plus de voix de l’ensemble des membres en règle présents à l’assemblée générale.
CHAPITRE 4
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20
Composition
1. Le conseil d’administration se compose de six (7) membres ayant donner leurs disponibilités pour effectuer les responsabilités au poste de leurs choix. Le directeur de la galerie-boutique agit en tant que personne ressource et assiste à toute les réunions du conseil d’administration; cependant, il n’a pas droit de vote.
2. Ce nombre peut-être modifié conformément à l’article 87 de la Loi sur les compagnies.
Article 21
Éligibilité
Les candidats administrateurs doivent obligatoirement être membres en règle.
Toute personne recevant une compensation monétaire pour service rendu à la corporation ne peut se présenter à un poste d’administrateur et ce pour la durée de son contrat, sauf les frais admissibles à l’article 27.
Article 22
Durée du mandat
Les membres du conseil sont élus pour cinq années consécutives, sauf à la première assemblée générale si elle est demander par les 2/3 des membres de la corporation au cours de laquelle trois (3) administrateurs sont élus pour trois (3) ans. L’administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu.
Trois (3) administrateurs sont élus aux années paires et trois (3) autres aux années impaires.
Article 23
Fin de mandat
Tout administrateur cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper ses fonctions :
1. Qui offre sa démission par écrit au conseil d’administration et à compter du moment où celui-ci l’accepte par résolution ?
2. Qui normalement convoqué, est absent sans motif à trois réunions du conseil au courant d’une année.
3. Qui a été destitué par le conseil d’administration lors d’une réunion dûment convoquée ?
Article 24
Destitution
Les membres du conseil d’administration, lors d’une assemblée peuvent destituer un administrateur. Le conseil d’administration doit, dans l’avis de convocation de l’assemblée, indiquer le principal motif pour lequel on veut destituer l’administrateur. Lors de cette assemblée, on doit donner à l’administrateur en cause la possibilité de se défendre.
La destitution prend effet à l’adoption de la résolution le destituant.
Le tout dans le respect de l’individu.
Article 25
Vacances
1. Un poste au conseil d’administration devient vacant, lorsqu’un administrateur : démissionne ou est destitué.
2. Malgré une vacance, le conseil d’administration demeure apte à siéger à la condition que le quorum soit toujours respecté.
3. Les membres du conseil d’administration peuvent et doivent combler la vacance, en nommant un membre ayant les qualités requises au poste vacant pour le reste du mandat et ce par résolution.
4. La nomination du nouvel administrateur doit se faire lors d’une assemblée du conseil d’administration tenue au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt de la résolution mettant fin au mandat d’un administrateur.
Article 26
Pouvoirs
1. Mise en œuvre des objectifs et orientation de la corporation.
2. Gérer et administrer les biens et argents de la corporation selon les mandats et ce lors des assemblées du conseil d’administration.
3. Lorsqu’il le juge opportun, faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation.
4. Embaucher le directeur de la galerie-boutique, déterminer ses tâches et son rôle, et le candidat (e) accepte d’être bénévole dans cette tâche.
Article 27
Frais de représentation
Les administrateurs ne sont pas rémunérés, mais ils peuvent être indemnisés des frais et des dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.
Un administrateur est réputé être dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il est dûment mandaté par résolution du conseil d’administration à le représenter. Les frais et dépenses sont calculés à partir du siège social.
Les frais et dépenses doivent être approuvés par le conseil d’administration sur présentation des pièces justificatives.
Ex ) de frais ou de contribution d’aide du Conseil administratif a des membres artistes
(a) Dans les cas : Q’un/une artiste donnes des services à l’organisation.
Ou échange de services : La C.C ou le/la directeur(trice) de la galerie peut offrire un espace de montre pour ’équivalent au montant du service rendu ou d’échange de service.
(b) Dans le cas échéant que le montant du service du membre n’est pas équivalent au prix de l’espace de montre annuel désirer par le membre. Le conseil peut défrayer la différence pour combler le prix. A partir de ce moment de l’entente le montant verser par un/des services au quel le membre
utilise un espace de montre les calculs de l’échange ce lis ainsi :
B-1) Si le montant du service rendu par le membre n’équivaut pas ou est inférieur du prix officiel de l’emplacement désirer de l’espace qui lui est alloué, sera compris comme emplacement d’exposition temporaire ( Voir explication en B-2, sur le modalités d’échange de service a propos du/des montants réel de location du dit emplacement que couvrira le montant du service rendu par le membre sur l’échelle de la location d’un espace (c.a.d.)
Si le montant de l’espace n’excède pas ou n’équivaut pas par le montant du service le membre rendu sur le prix officiel de l’emplacement le membre devra ce retirer de cet espace qu’il ou qu’elle occupe pour le montant équivalent à l'entente répondant a l'échange de service rendu entre le membre et la corporation pour le dit espace compris comme emplacement temporaire.
B-2)
Ex : Un espace disponible est au prix de $800.00 pour une location annuelle de 12 mois, La corporation peut offrir un échange comparatif au service d’un membre désirant cet espace en échange mais son service rendu est d’une valeur de $ 400.00. Ce montant sera donc calculé pour une occupation de 6 mois par le membre qui devra au terme de l’entente se retiré avec ses toiles ( oeuvres). Il appartient au C.A de reprendre l’espace pour les mois suivants pour combler et en faire bénéficier un autre membre ou les activités de l’organisme a des fins de diffusions et promotions selon son programme pour le reste de l’année courante.
Article 28
Comités
Le conseil d’administration peut former des comités ou groupes de travail, afin de leur confier certaines tâches ou certaines études.
Ces comités ou groupes de travail sont formés de membres en règle de la corporation et sont présidés par un membre du conseil d’administration dûment mandaté pour cette fonction par ce dernier.
Liste officiel des comités existants :
Le Comité Fondateur. Le Conseil Exécutif Administratif. Le Comité
Sélection. Le Comité des organisations des activités. Le Comité représentatif des artistes exposants permanents et collectifs de la Galerie.
CHAPITRE 5
ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29
Fréquence
Les assemblées du conseil d’administration doivent se tenir au moins quatre (4) fois par année ou au besoin selon les dossiers à examiner.
Article 30
Convocation
Les assemblées du conseil d’administration seront convoquées par le secrétaire du conseil ou toute autre personne mandatée par le conseil, soit sur réquisition du président ou à la demande de la majorité des membres du conseil. Elles seront tenues normalement au siège social de la corporation.
L’avis de convocation peut-être transmise, soit:
1. De main à main.
2. Par courrier ordinaire,
3. Par télécopieur.
L’avis de convocation doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet de l’ordre du jour.
Article 31
L’avis de convocation
L’avis de convocation doit être reçu par les administrateurs au moins cinq (5) jours ouvrables précédent la tenue de l’assemblée.
Dans les cas d’urgence, une convocation téléphonique peut être faite dans un délai maximal de quarante-huit heures.
Article 32
Ordre du jour
Procès-verbal
Le président du conseil d’administration établit le projet de l’ordre du jour en collaboration avec le directeur. Il peut, à sa discrétion demander la collaboration d’autres officiers du conseil d’administration.
Le projet de l’ordre du jour d’une assemblée régulière du conseil d’administration devra être disponible au siège social de la corporation, cinq (5) jours ouvrables précédent la tenue d’une assemblée régulière.
Le procès-verbal de la réunion précédente doit être disponible cinq (5) jours ouvrables précédent la tenue d’une assemblée régulière.
Article 33
Quorum
Le quorum est constitué de quatre administrateurs.
Article 34
Droit de présence
Un administrateur ne peut se faire représenter par procuration ou autrement lors de la tenue d’une assemblée.
Article 35
Vote
1. Chaque membre présent au conseil d’administration a droit à un seul vote. Toute résolution est adoptée à la majorité simple des voix.
2. Le vote se prend à main levée, à moins que deux administrateurs demandent le vote secret et lorsqu’il y a égalité des voix par deux (2) fois, le président du conseil d’administration a le pouvoir de départager le vote.
3. Un administrateur ne peut pas voter par procuration.
4. Dans le cas d’une réunion d’urgence, s’il n’y a pas quorum, le vote des membres absents peut-être obtenu par communication téléphonique suivi d’une confirmation écrite transmise au secrétaire du conseil d’administration par télécopieur.
Article 36
Officiers
Lors de la première assemblée qui suit l’élection d’un nouveau conseil d’administration, les administrateurs se doivent d’élire les officiers (président, vice-président, secrétaire et trésorier, ces deux dernières fonctions peuvent être remplies par une seule personne).
Article 37
Président et secrétaire
Le président et le secrétaire sont d’office président et secrétaire de toute assemblée du conseil d’administration.
En cas d’absence de l’un ou l’autre, un ou deux administrateurs sont nommés pour les remplacer durant leur absence ou leur incapacité.
Article 38
Procédures
Le président dirige la discussion de façon équitable.
Il décide des questions de procédures.
CHAPITRE 6
LES OFFICIERS
Article 39
Les officiers
Les officiers formant le conseil sont : le président, la vice-présidente, le secrétaire et le trésorier.
Article 40
Rôle des officiers
1. PRÉSIDENT (e) du Conseil Administratif
La personne qui occupe la présidence du conseil d’administration joue un rôle très important au sein d’un organisme. C’est souvent elle qui sert de référence pour les bailleurs de fonds, les élus, certaines institutions, etc. Elle jouera donc souvent le rôle de porte-parole de l’organisme. De plus, de par le leadership que son poste exige, c’est souvent à elle de s’assurer de la participation et de la communication au sein du conseil. Elle voit donc à l’implication des membres du conseil d’administration et s’assure d’une communication saine entre les membres. Il s’agit donc ici d’un rôle d’animation.
La responsabilité de la présidence des assemblées du conseil ainsi que des assemblées générales revient parfois aussi à cette personne. Ce n’est pas toutefois pas une obligation. Toute autre personne désignée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale pourrait présider les rencontres.
La personne qui occupe la présidence représente aussi la référence pour la coordination lors de décisions rapides ou d’enjeux complexes nécessitant un suivi intense que l’ensemble du conseil ne peut arriver à effectuer.
On peut ajouter certaines tâches administratives et légales :
Ø signer les documents officiels
Ø contrôler et surveiller les affaires de la corporation
Ø S’assurer de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Ø voir à l’application des règlements de la corporation
A la présidence, nous recherchons des personnes motivées, disponibles, chaleureuses, articulées et qui ont des habiletés de communication. Toutes ces qualités étant rarement disponibles chez une même personne, la vice-présidence peut s’avérer un complément intéressant.
2. VICE-PRÉSIDENT (e):
La vice-présidence s’occupe d’appuyer la présidence et de la remplacer lors de son absence. Il ne s’agit pas d’un poste sans fonction réelle car les tâches et responsabilités de la présidence ne peuvent, humainement parlant, être assumées par une seule personne. Nous rechercherons donc, à la vice-présidence, des qualités et aptitudes différentes et complémentaires à notre présidence.
3. SECRÉTAIRE:
La personne qui occupe le poste de secrétariat est responsable des archives de l’organisme. Ce n’est pas nécessairement elle qui rédige les procès-verbaux des rencontres du conseil d’administration mais elle s’assure que ceux-ci sont effectués, adoptés et conservés. C’est la même chose pour les autres documents important, le secrétariat s’assure que les documents importants ayant trait à l’organisme sont traités et conservés.
Voici quelques tâches qui sont assignées aux personnes occupant le secrétariat du conseil d’administration.
Ø Rédiger les procès-verbaux du conseil d’administration et des assemblées générales.
Ø Archiver les documents.
Ø Rédiger et envoyer l’avis de convocation aux assemblées générales et aux rencontres du conseil d’administration.
Ø Tenir une liste des membres de l’organisme.
4. TRÉSORIER(e) :
Cette fonction réfère au trésor de l’organisme, à son trésor financier. On s’attend que la trésorerie exerce un contrôle sur le budget de l’organisme. Elle doit aussi s’assurer que le conseil d’administration détient toutes les informations afin de prendre les décisions sur les finances de l’organisme.
Ses tâches sont généralement les suivantes :
Ø Préparer les prévisions budgétaires.
Ø Présenter des bilans au conseil d’administration d’une manière régulière.
Ø Signer les chèques.
Ø S’assurer d’une comptabilité adéquate.
Ø voir à ce que les dépenses soient autorisées et payées (achat, salaires, charges sociales, etc.)
5. ADMINISTRATEURS:
Les administrateurs participent à toutes les décisions du conseil d’administration.
Ils siègent aux comités, y amènent des recommandations sur les objets d’études des comités et collaborent aux dossiers qui leurs sont attribués par le conseil.
6. DIRECTEUR:
La personne qui occupe ce poste peut être membre du conseil d’administration, cependant, dans ce cas, le directeur ne reçoit aucune rémunération pour les fonctions accomplies sauf pour les frais admissibles à l’article 27. Toutefois, elle est toujours sous la responsabilité du conseil d’administration. C’est de cette instance qu’elle reçoit son mandat et c’est à elle qu’elle rend des comptes sur l’exécution de ce mandat. Le conseil d’administration, lui, rend des comptes à l’assemblée générale.
Le directeur a pour mandat d’assumer la gestion de l’organisme (ressources humaines, financières et matérielles) afin d’atteindre les objectifs fixés par le Conseil. Le directeur peut engager du personnel, après approbation du conseil d’administration afin de l’aider dans le travail de tenue de la galerie-boutique. Toutefois, tous les efforts doivent être faits pour obtenir de l’aide, à titre bénévole, des membres de la corporation. Ce travail se fait en étroite collaboration avec le conseil d’administration. N’oublions pas que nous travaillons dans des organisations où les membres sont encouragés à participer et à s’impliquer dans tous les niveaux. La relation conseil d’administration/gestion doit donc être une relation de coopération.
Le directeur veille à la mise en pratique des politiques et du plan d’action approuvée par le conseil d’administration en coordonnant les efforts de chacun (conseil d’administration, travailleurs, bénévoles, membres) vers la réalisation des objectifs communs.
Le Comité fondateur et conseil d’administration prennent les décisions administratives(orientations,politiques,stratégies)et le directeur s’occupe de la mise en action de ces décisions (objectifs spécifiques, répartition des tâches, supervision des employés). Les présidents(tes) ou le Direceurs-Directrices, peuvent le cas échéant être nominé a différentes responsabilité pour le mieux être de l’association.
Article 41
Procédures judiciaires
Avec l’autorisation du conseil d’administration, le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le directeur sont autorisés à répondre pour la corporation à tout bref, ordre et interrogatoire sur faits et articles émis par toute Cour, à déclarer pour le compte de la corporation sur tout bref de saisie, à donner tout affidavit ou déclaration assermentée en rapport avec toutes procédures judiciaires dans lesquelles la corporation est partie, faire toute demande de cession ou requête en faillite ou en liquidation contre tout débiteur de la corporation, assister et voter à toute assemblée des créanciers, accorder des procurations en rapport avec toute faillite, cession ou liquidation.
Notes : Article 41-a)
La corporation n’a pas de biens propres lui appartenant. Elle n’est que locataire
Par une entente spéciale entre le propriétaire de l’immeuble des espaces
(des deux la galerie) que la corporation
Addendum occupe au 564 Marie-Victorin. Verchères P.Q. JOL 2R0
Le Propriétaire ne reçoit aucune rémunération de locations en échange des espaces ( deux étages ) ainsi que l’espace arrière la cour de la propriété.
Les biens monétaires PERCUS PAR LES LOCATIONS D’ESPACES D’EXPOSITIONS PERMANENTES ANNUELLES sont strictement pour payer LES FRAIS COURANTS :
Les taxes municipale et Scolaire relier aux deux étages –l’électricité- le chauffage ( RELIÉ à ses espaces.)
Le matériel pour les entretiens ménager intérieur-extérieur ( 4 saisons)
Et tout le matériel se rattachant aux objets qu’utilise la corporation a but non lucratif.
Le mobilier utiliser par l’association est prêter à la corporation.
Par les membres de la corporation donc propriété privée des membres de l’association.
ex :Ordinateur et autre mobilier ou systèmes d’éclairage et/ou tous autres appartiennent aux membres artistes donc insaisissables.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 42
Exercice financier
L’exercice financier de la corporation débute le 1er janvier et se termine le 27 décembre de chaque année civile.
Article 43
Liste des membres
Le secrétaire de la corporation s’assure qu’une liste des noms des personnes qui sont membres de la corporation et des administrateurs soit produite à chaque année.
Article 44
Effets bancaires
Les chèques, billets ou autres effets bancaires sont signés par au moins deux (2) des trois (3) personnes désignées par résolution du conseil d’administration.
Le directeur doit être l’une de ces trois (3) personnes.
Les personnes désignées par le conseil d’administration doivent être disponibles sur demande et/ou aux heures d’ouverture de la corporation.
Article 45
Bilan
Le trésorier présente les états financiers à la fin de chaque exercice financier. Un comptable agréé externe sera nommé à l’assemblée générale annuelle, si nécessaire.
Article 46
Contrat
Les officiers de la corporation ou toute personne mandatée par résolution sont les personnes habilitées à signer des contrats préalablement autorisés par le conseil d’administration.
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 47
Amendements
Le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les règlements de la corporation en cours d’année. Toutefois, ces modifications se doivent d’être présentées à l’assemblée générale ou spéciale pour y être approuvées.
Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres en règle peuvent présenter leur projet d’amendement. Toutefois, celui-ci doit parvenir au secrétaire de la corporation au moins dix (10) jours ouvrables précédent la date de l’assemblée générale.
Les règlements généraux ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des deux tiers des membres présents à une assemblée générale annuelle ou spéciale des membres.
Article 48
Dissolution
La corporation ne peut être dissoute, qu’avec le consentement d’au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée dans ce but, dans les trente (30) jour, par un avis écrit à chacun des membres en règle.
Article 49
Liquidation
En cas de liquidation de la corporation ou de distribution de ses biens, ces derniers seront dévolus à une organisation à but non lucratif et/ou de charité reconnue seulement.
Voir définition des biens et avoir de la corporation en ( article 41-a).
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